Politique de confidentialité
§ 1 INTRODUCTION
La présente politique de confidentialité définit la manière dont inStreamly utilise les données personnelles des utilisateurs qui visitent nos sites Web, interagissent avec nous et utilisent nos services. Elle informe également les utilisateurs des droits dont ils disposent et de la manière dont ils sont protégés par la loi.
Il est important que chaque utilisateur lise cette politique de confidentialité afin d’être en mesure d’utiliser les sites web et les services d’inStreamly en connaissance de cause (y compris la connaissance de la manière dont les données sont utilisées et pourquoi elles sont utilisées).
Si vous avez des questions ou si vous souhaitez exercer votre droit à la confidentialité, vous devez suivre les instructions contenues dans cette politique de confidentialité. L’équipe inStreamly est à votre disposition pour vous aider.
§ 2 CONTRÔLEUR DE DONNÉES
Vos données personnelles sont contrôlées par inStreamly P.S.A (société par actions simple) dont le siège social est situé à Varsovie, Pologne, 16 rue Williama Heerleina Lindleya, 02013 Varsovie, inscrite au registre des entrepreneurs du registre judiciaire national par le tribunal de district de la capitale de Varsovie à Varsovie, 12e division commerciale du registre judiciaire national sous le numéro KRS : 0000953481, NIP [numéro d’identification fiscale] : (PL)7010954779. Vous pouvez contacter inStreamly de la manière suivante : contact@inStreamly.com.
§ 3 DÉCLARATION SUR LE COPPA
Le site web et les services de inStreamly contiennent des informations qui ne sont pas destinées aux enfants (personnes âgées de moins de 13 ans). Ce site web ainsi que les services et sites web qui y sont liés (y compris les services et sites web des partenaires de inStreamly) ne sont pas destinés aux enfants, et inStreamly ne collecte pas sciemment de données sur les enfants.
§4 DONNÉES COLLECTÉES
inStreamly collecte diverses informations sur ses clients et invités lorsqu’elles sont fournies à inStreamly ou lorsque les utilisateurs utilisent les services de inStreamly ou lorsque inStreamly collecte ces informations à partir d’une autre source. Les données collectées peuvent être classées dans les catégories suivantes :
| Données d’identification | Prénom et nom, plateforme, nom d’utilisateur sur cette plateforme et profession (source de trafic généré). En cas de contact par le biais des réseaux sociaux – également le nom d’utilisateur sur ces réseaux. |
| Données de contact | Prénom et nom de famille, nom d’utilisateur. En cas de contact via les réseaux sociaux – également le nom d’utilisateur dans ces réseaux. Si vous vous abonnez à la newsletter, les données de contact se réfèrent uniquement au nom et à l’adresse électronique fournis. |
| Données relatives à l’image | Image d’une personne qui a conclu un contrat avec inStreamly (location d’un espace publicitaire). |
| Données financières | Numéro de compte bancaire. |
| Données techniques | Adresse de protocole Internet (IP), type et version du navigateur, paramètres et emplacement du fuseau horaire, types et versions des plug-ins du navigateur, système et plate-forme d’exploitation, autres technologies appliquées dans les appareils utilisés par l’utilisateur pour accéder à ce site web. |
| Données utilisateur | Informations sur la manière d’utiliser le site web ou les services (suivi du comportement). |
| Données de suivi | Les informations recueillies sur l’utilisateur par inStreamly ou d’autres entités à l’aide des cookies et des technologies de suivi similaires, telles que les pixels espions, les pixels et les identificateurs d’appareils mobiles. |
inStreamly collecte, partage et utilise des données agrégées (données statistiques ou démographiques) qui, néanmoins, ne constituent pas des données personnelles. Si ces données sont fusionnées par inStreamly avec des données permettant d’identifier l’utilisateur, les données agrégées sont traitées par inStreamly comme des données personnelles.
inStreamly ne collecte pas de données sensibles (données de catégorie spéciale), y compris des données révélant l’origine raciale ou ethnique, les croyances religieuses, les données concernant la vie et l’orientation sexuelle, les opinions politiques, les informations sur la santé et les maladies ainsi que les données biométriques et génétiques.
Si l’utilisateur décide de ne pas partager certaines données avec inStreamly, il peut en résulter l’impossibilité de réaliser les services fournis par inStreamly. En cas de consentement requis par la loi, celui-ci est toujours volontaire. Cependant, lors du traitement des données, inStreamly ne se base pas uniquement sur le consentement de l’utilisateur, mais également sur d’autres bases pour le traitement des données.
§5 MODE DE COLLECTE DES DONNÉES
inStreamly utilise diverses méthodes de collecte de données personnelles, à savoir :
| Interactions directes | L’utilisateur fournit des données directement à inStreamly. La fourniture est effectuée lors de l’inscription (conclusion d’un contrat), du contact par courrier ou par téléphone et du contact via les réseaux sociaux, ou lors de l’exécution du contrat (location d’un espace publicitaire). De cette manière, nous collectons des Données d’identification, des Données de contact, des Données relatives à l’image et des Données financières. |
| Activités automatisées | Les données sont collectées automatiquement lors des interactions avec inStreamly (également via le site web) par des cookies et des outils analytiques. De cette manière, nous collectons des données techniques, des données d’utilisateur et des données de suivi (tracking). Nous pouvons également collecter des données agrégées. Dans le cadre des activités automatisées, nous utilisons uniquement Google Analytics et Hotjar. |
| De la part de tiers | Les données sont fournies par des entités externes à inStreamly (y compris des entités fournissant des services de suivi, des services statistiques, etc. ainsi que des entités fournissant des solutions liées à la connexion, par exemple Google Sign-In), si ces entités disposent d’une base juridique pour cette fourniture. Cette base consiste généralement à obtenir le consentement de l’utilisateur. De cette manière, nous collectons des données techniques, des données de l’utilisateur et des données de suivi. Nous pouvons également obtenir des données financières (opérateurs de paiement) et, après authentification, des données d’identification et des données de contact (portails sociaux, portails de streaming). Les données personnelles nécessaires peuvent être obtenues par inStreamly également par le biais d’API placées sur les portails des partenaires commerciaux de inStreamly et des entités fournissant des services pour inStreamly. Les sites web inStreamly utilisent les services API de YouTube. Les utilisateurs qui utilisent les sites web et les solutions fournies par les Services API de YouTube sont liés par les Conditions d’utilisation de YouTube (disponibles sur www.youtube.com/t/terms) et sont tenus de les respecter, et leurs données sont traitées conformément à la Politique de confidentialité de Google (disponible sur www.google.com/policies/privacy). Les utilisateurs, outre les droits prévus par la présente politique (section 13), peuvent révoquer l’accès d’inStreamly à l’utilisation des données via la page des paramètres de sécurité de Google (disponible à l’adresse security.google.com/settings/security/permissions). |
§6 MODALITÉS D’UTILISATION DES DONNÉES
Le mode d’utilisation des données par inStreamly dépend de l’objectif pour lequel ces données ont été fournies ou obtenues :
| Si nous réalisons un contrat qui a déjà été conclu ou si nous voulons conclure un contrat. | Par exemple, si l’utilisateur se connecte pour louer un espace publicitaire. |
| Si cela est justifié par les intérêts d’inStreamly ou par les intérêts de tiers, et que les intérêts de l’utilisateur ne prévalent pas. | Par exemple, si nous avons une suspicion raisonnable de fraude ; si inStreamly veut informer l’utilisateur de nouveaux services. |
| Si inStreamly doit exécuter une obligation légale qui lui est imposée. | Par exemple, pour les besoins d’un règlement fiscal. |
Toutefois, en règle générale, inStreamly utilise les données dans le but de :
- la réalisation des services fournis par voie électronique, et dans le cas des utilisateurs avec lesquels un contrat a été conclu – également en vue de la réalisation de ce contrat ;
- la réalisation d’autres services ;
- le traitement des demandes, requêtes et commandes ;
- les activités de marketing (commercialisation de produits propres) ;
- l’analyse et l’amélioration du fonctionnement des sites web et des services fournis par inStreamly ;
- le développement, la réparation ou les tests de diverses fonctionnalités
§7 BASE JURIDIQUE DE LA COLLECTE DES DONNÉES. CONSERVATION
inStreamly peut traiter des données personnelles sur les bases légales suivantes :
| Réalisation d’un contrat ou d’une action avant sa conclusion | Article 6, paragraphe 1, point b), du RGPD. Les données sont conservées pendant une période nécessaire à la réalisation du contrat, à sa résiliation ou à sa dissolution d’une autre manière. | Données d’identification, données de contact, données relatives à l’image et données financières. |
| Marketing direct | Article 6, paragraphe 1, point f), du RGPD. Les données sont conservées pendant la durée d’existence d’un intérêt légitime poursuivi par inStreamly, toutefois, si vous exercez votre droit d’opposition ou si vous retirez votre consentement à recevoir notre newsletter, pas plus longtemps que pendant le délai de prescription des réclamations après cette action. Le délai de prescription est défini par la loi, en particulier, par les dispositions du Code civil (le délai de prescription de base pour les réclamations liées à la conduite d’une activité commerciale est de trois ans, et dans le cas d’un contrat de vente – deux ans). inStreamly ne peut pas traiter les données à des fins de marketing direct si la personne concernée s’y oppose effectivement. | Données de contact |
| Tenue de la comptabilité | Article 6, paragraphe 1, point c), du RGPD conjointement avec l’article 74, paragraphe 2, de la loi sur la comptabilité. Les données sont conservées pendant une période requise par les dispositions légales obligeant inStreamly à tenir des comptes (cinq ans calculés à partir du début de l’année suivant l’exercice concerné par les données). | Données d’identification, données de contact et données financières, NIP [numéro d’identification fiscale]. |
| Répondre à une demande | Article 6(1)(f) du GDPR. Les données sont conservées pendant la durée d’existence d’un intérêt légitime poursuivi par inStreamly, toutefois, pas plus longtemps que pendant une période nécessaire pour répondre aux demandes envoyées. | Données d’identification, Données de contact |
| Détermination, poursuite ou défense contre des réclamations | Article 6, paragraphe 1, point f), du RGPD. Les données sont stockées pendant la période d’existence d’un intérêt légitime poursuivi par inStreamly, cependant, pas plus longtemps que pour la période de prescription des réclamations relatives à la personne concernée. Le délai de prescription est défini par la loi, en particulier par les dispositions du Code civil (le délai de prescription de base pour les réclamations liées à la conduite d’une activité commerciale est de trois ans, et dans le cas d’un contrat de vente – deux ans). | Données d’identification, données de contact et données financières, NIP [numéro d’identification fiscale NIF]. |
| Assurer la sécurité, la protection des données et la protection contre la fraude | Article 6, paragraphe 1, point f), du RGPD. Les données sont stockées pendant la période d’existence d’un intérêt légitime poursuivi par inStreamly, cependant, pas plus longtemps que pour la période de prescription des réclamations relatives à la personne concernée. Le délai de prescription est défini par la loi, en particulier par les dispositions du Code civil (le délai de prescription de base pour les réclamations liées à la conduite d’une activité commerciale est de trois ans, et dans le cas d’un contrat de vente – deux ans). | Données d’identification, données de contact, données relatives à l’image et données financières. |
§8 LES DROITS DES PERSONNES CONCERNÉES
La personne concernée (l’utilisateur) a les droits suivants :
| Le droit d’accès, de rectification, de limitation, d’effacement ou de portabilité | La personne concernée a le droit de demander à inStreamly : l’accès à ses données personnelles, leur rectification, leur effacement (” droit à l’oubli “) ou la limitation de leur traitement, le droit de s’opposer à leur traitement et le droit à la portabilité des données. Les conditions détaillées d’exercice des droits précités sont indiquées dans l’article 15-21 du RGPD. |
| Le droit de retirer le consentement à tout moment | La personne dont les données sont traitées par inStreamly sur la base du consentement donné (conformément à l’article 6, paragraphe 1, point a) ou à l’article 9, paragraphe 2, point a) du GDPR) a le droit de retirer le consentement à tout moment sans que cela n’affecte la légitimité du traitement effectué sur la base du consentement avant son retrait. |
| Le droit de déposer une plainte auprès de l’organe de surveillance | La personne dont les données sont traitées par inStreamly a le droit de déposer une plainte auprès de l’organe de contrôle de la manière et du mode définis dans les dispositions du GDPR et de la loi polonaise, en particulier la loi sur la protection des données personnelles. Le président de l’Office de protection des données personnelles est l’organe de contrôle en Pologne. |
| Le droit d’opposition | À tout moment, la personne concernée a le droit de s’opposer – pour des raisons liées à sa situation particulière – au traitement relatif à ses données personnelles fondé sur l’article 6, paragraphe 1, point e) (intérêt ou missions publics) ou f) (intérêt légitime), y compris le profilage fondé sur ces dispositions. Dans un tel cas, inStreamly ne pourra plus traiter ces données personnelles, à moins qu’elle ne prouve l’existence de motifs importants et légitimes pour le traitement, prévalant sur les intérêts, les droits et les libertés de la personne concernée, ou tout motif de détermination, d’exercice ou de défense de réclamations. |
| Le droit de s’opposer au marketing direct | Si des données à caractère personnel sont traitées à des fins de marketing direct, la personne concernée a le droit de s’opposer, à tout moment, au traitement portant sur ses données à caractère personnel à des fins de marketing direct, dans la mesure où le traitement est lié à ce marketing direct. |
§9 PROFILAGE
inStreamly n’effectue pas de profilage.
§10 FOURNITURE DE DONNÉES
En règle générale, les données collectées par inStreamly ne sont pas partagées avec des tiers. Toutefois, inStreamly peut : a. partager les données des personnes qui ont conclu un contrat avec inStreamly (location d’espace publicitaire) avec les annonceurs au stade de leur décision sur la coopération avec inStreamly, ainsi que les informations sur les campagnes mises en œuvre ; b. partager les données des personnes qui ont utilisé les services d’inStreamly avec les entités qui soutiennent inStreamly dans la fourniture de services, comme les processeurs de paiement ou les fournisseurs d’outils analytiques (par exemple Google Analitycs) ; c. fournir des données aux autorités chargées de l’application des lois, aux organes de surveillance, aux entités chargées de missions publiques ou à d’autres entités, si l’obligation de fournir des données résulte des dispositions légales. La fourniture de données doit toujours être effectuée sur la base de la disposition légale ou du contrat correspondant (externalisation du traitement des données personnelles).
Les données peuvent être partagées en dehors de l’Espace économique européen, inStreamly s’assurant alors que des mesures de sécurité adéquates sont fournies. En particulier, inStreamly conclut les contrats pertinents (clauses contractuelles types) afin de sécuriser la transmission des données personnelles, et fournit les données aux pays pour lesquels la Commission européenne a émis une décision reconnaissant le niveau de protection approprié.
§11 COOKIES ET ANALYSES
Les cookies consistent en de petites informations sous forme de fichiers texte qui sont envoyées par le serveur et enregistrées du côté de la personne qui visite les sites web (par exemple sur le disque dur d’un ordinateur ou d’un portable ou sur la carte mémoire du smartphone – selon l’appareil employé par l’utilisateur).
De manière standard, la plupart des navigateurs web disponibles sur le marché acceptent par défaut l’enregistrement des cookies. Chacun a la possibilité de définir les conditions d’utilisation des cookies par le biais des paramètres de son navigateur web. Cela signifie que la possibilité d’enregistrer des cookies peut être par exemple partiellement limitée (par exemple dans le temps) ou totalement désactivée – cependant, dans ce dernier cas, cela peut affecter certaines fonctionnalités des sites web.
nStreamly utilise les cookies suivants : a) Google Analytics b) Hotjar
Ces fichiers sont nécessaires à l’analyse du trafic et ne sont pas essentiels au bon fonctionnement des sites web d’inStreamly. inStreamly offre un moyen simple de désactiver ces fichiers.
Google Analytics – inStreamly utilise les services de Google Analytics et ses fonctions fournis par Google Inc. (1600 Amphitheatre Parkway, Mountain View, CA 94043, USA). Ces services aident inStreamly à analyser et à améliorer ses sites web et les services qu’ils proposent. En plus des fonctions publicitaires, Google Analytics utilise des cookies pour analyser le mode d’utilisation des sites web. Les données reçues sont traitées de manière agrégée et anonyme (ce qui signifie qu’elles empêchent l’identification d’une personne donnée. Toutefois, ces données peuvent être fusionnées avec d’autres données. Elles constituent alors des données à caractère personnel pour inStreamly). Chacun peut bloquer le transfert des données des appareils électroniques vers Google Analytics en téléchargeant et en installant un plug-in de navigateur gratuit disponible ici. De plus amples informations sur l’outil Google Analytics sont disponibles ici.
Hotjar – inStreamly utilise les services de Hotjar fournis par Hotjar Ltd (adresse du siège social : St Julian’s Business Centre, 3, Elia Zammit Street, St Julian’s STJ 1000, Malte), qui surveille et enregistre les comportements sur les sites web. Cet outil enregistre des données relatives à des comportements tels que : la navigation, le défilement des pages, le déplacement du curseur. Des informations sur la localisation, le système d’exploitation, le navigateur ou les cookies sont également collectées. Les données reçues sont traitées de manière agrégée et anonyme (ce qui signifie qu’elles empêchent l’identification d’une personne donnée. Toutefois, ces données peuvent être fusionnées avec d’autres données. Elles constituent alors des données personnelles pour inStreamly). Chacun peut désactiver l’activité mesurée par Hotjar en utilisant la fonctionnalité disponible ici. De plus amples informations sur l’outil Hotjar sont disponibles ici.